Le port du masque à l’école n’est pas une obligation juridique

Mesdames, Messieurs,

 

« LE PORT DU MASQUE A L’ÉCOLE N’EST PAS UNE OBLIGATION JURIDIQUE »

 

Voilà ce que titrait le journal Midi Libre dans sa Une du 15 Juin dernier, soulignant une décision du Conseil d’État du 1er juin 2021 qui assurément changera définitivement la vie des familles à la rentrée scolaire prochaine.

 

En effet, à la suite de la saisie par un millier de parents de l’Hexagone de la plus Haute Juridiction administrative en mai dernier à travers un recours en excès de pouvoir, demandant la suspension du décret du 29 octobre 2020 dont notamment l’article 36 qui impose le port du masque à l’école élémentaire aux enfants entre 6 et 11 ans, le Conseil d’Etat a certes rejeté la demande, mais a affirmé que :

 

• Le protocole sanitaire imposé dans les établissements scolaires n’est pas une obligation juridique mais un guide de bonnes pratiques, rendant sans effet toute sanction à l’encontre d’un parent dans le cas de son non-respect ;
• L’administration (en l’occurrence les établissements scolaires et le Rectorat) ainsi que le médecin scolaire n’ont aucun droit et compétences pour apprécier les mentions et indications portées sur un certificat médical de dispense du port du masque pour un enfant, au motif par exemple que celui-ci serait un certificat de complaisance…

Les établissements scolaires et les médecins référents scolaires ne pourront dès lors qu’accepter les certificats médicaux. Et le Cabinet d’avocats du collectif des parents, SAND AVOCATS et David GUYON, de conclure dans son analyse de cette décision : « Place au bon sens, au discernement et à des mesures adaptées. Agir pour la santé publique est tout à fait compatible avec la mise en place d’une protection adaptée pour les enfants. »

 

UNE DECISION QUI NE VA PAS ASSEZ LOIN POUR LA SOCIETE FRANÇAISE DE PEDIATRIE QUI RECLAME AUSSI LA FIN DU PORT DU MASQUE EN INTERIEUR A L’ECOLE PRIMAIRE.

 

Depuis le 17 juin, suite aux annonces du 1er Ministre Jean Castex rendant désormais non obligatoire le port du masque en extérieur y compris dans les cours de récréation des écoles, collèges et lycées après l’avis favorable de la Haute Autorité de Santé, la Société Française de Pédiatrie (SFP), l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA) et le Conseil National Professionnel de Pédiatrie (CNPP) se sont prononcés le même jour dans un communiqué commun. Ils exigent en effet que les enfants scolarisés en primaire puissent être dispensés dès ce jour du port du masque à l’école y compris en intérieur, et cela, du fait même que la place des jeunes enfants dans la dynamique de la pandémie est minime. Et de préciser que « nos voisins belges et anglais ont statué il y a plusieurs semaines en ce sens puisque les enfants ne portent pas de masque à l’école primaire alors que l’incidence des infections à SARS-VoV2 était proche de la nôtre aujourd’hui ». Ils ont par ailleurs insisté sur le fait que « Terminer l’année scolaire « démasqués » serait également un message positif et apaisant pour des enfants très peu concernés par les effets directs de la COVID mais qui ont pourtant subi fortement les effets indirects sur leur santé mentale. Le retour à l’insouciance des enfants nous semble aujourd’hui urgent et le retrait des masques à l’école primaire, un symbole fort d’apaisement pour eux et leurs familles. »

 

“SAUVONS NOTRE HONNEUR : LEVONS IMMEDIATEMENT LE PORT DU MASQUE A L’ECOLE PRIMAIRE …… NOUS AURONS A FAIRE UN EXAMEN DE CONSCIENCE A MENER SUR LE SUJET DES ENFANTS”

 

Et pour enfoncer encore mieux le clou, dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche le 19 juin dernier, l’épidémiologiste et médecin en santé publique Martin BLACHIER a montré son accord avec la Société Française de Pédiatrie, en demandant, à son tour, l’arrêt de l’obligation du port du masque à l’école primaire, précisant que cela ne représentait aucun risque sanitaire.

 

Et de déclarer :

 

« Nous avons très probablement fermé les écoles pour rien. De multiples études publiées récemment dans des revues du groupe Lancet, concluent à partir d’observations de grandes cohortes scolaires que le risque de transmission à l’école est inférieur à celui de la population générale, que l’incidence des contaminations chez les enseignants est similaire à celle de la population générale et que l’école ne contribue pas substantiellement à la diffusion communautaire du SARS-COV-2. »

 

Le Journal rappelle : « L’ECDC, l’agence européenne de santé publique avait déjà fait ce constat dans un rapport argumenté paru à l’été 2020. Cela n’a pas empêché de nombreux experts de réclamer dès janvier 2021 la fermeture des écoles en décrivant ‘un nombre important d’enfants testés positifs lors des campagnes de dépistage. »

 

Et l’épidémiologiste et médecin en santé publique, Martin BLACHIER, de rajouter : « Nous avons fait payer, à tort, un lourd tribut à nos enfants qui ont souffert de la crise plus que les autres. C’est ce que montrent une série d’études américaines (à Washington, San Francisco ou dans le Connecticut) avec des taux de tentatives de suicide chez les enfants et adolescents qui atteignent des sommets jamais vus auparavant. Une étude de l’agence américaine de santé publique, le CDC, montre dans un rapport récent un nombre important d’hospitalisations en psychiatrie chez les adolescents en lien avec le Covid-19. En France, alors que les psychiatres rechignent à parler de ‘vague’ psychiatrique chez les adultes, ils sont unanimes sur la vague pédopsychiatrique. Par manque de place dans les services, les enfants sont hospitalisés dans les services adultes. Certains services adultes sont même occupés à plus d’un tiers par des enfants. Les psychologues ont été nombreux, à l’image de Marie-Estelle Dupont à tirer la sonnette d’alarme sur l’état de la santé mentale des enfants depuis la rentrée de septembre 2020. Ainsi, lorsque les pédiatres se réveillent enfin, eux qui ont été si silencieux depuis le début de la crise, pour demander que les masques ne soient plus obligatoires pour les enfants scolarisés en primaire, y compris dans les lieux clos. Il faut les écouter très sérieusement. »

 

Que dire alors de toutes ces déclarations et de tous ces maux qui raisonnent dans nos têtes comme un air de déjà-vu, de déjà lu, de déjà entendu… NOUS AVIONS RAISON !

 

Nous CAPEPEG, Collectif des Associations de Parents d’élèves de Guadeloupe, avions raison de réclamer à cor et à cri le non-port du masque dans les écoles primaires !

 

Nous avions raison de dénoncer les conséquences catastrophiques de ce port obligatoire du masque des heures durant sur nos territoires chauds et humides de Guadeloupe, sur la santé mentale et physique de nos enfants, chiffres, faits et témoignages à l’appui !

 

Nous avions raison Nous, CAPEPEG, de claironner nos revendications sur les radios, journaux télévisés et presse écrite de nos médias quasi médusés, de crier au crime, de tempêter, vougaré oui ! sur nos ronds-points de Guadeloupe, réclamant la sécurité, la préservation de la santé, de la VIE de tous nos enfants de Guadeloupe !

 

Nous avions raison nous PARENTS de croiser le fer avec Rectorat, établissements scolaires, Fédérations de Parents d’Elèves, syndicats de l’éducation, médecins, psychologues, scientifiques, chercheurs, grands grecs et politiques… devenus soudain muets, muselés et amorphes face à tant de violences et d’agressions perpétrés contre nos enfants, notre chair, notre sang, notre avenir à tous !

 

« PLACE AU BON SENS, AU DISCERNEMENT ET A DES MESURES ADAPTEES. AGIR POUR LA SANTE PUBLIQUE EST TOUT A FAIT COMPATIBLE AVEC LA MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION ADAPTE POUR LES ENFANTS»

 

Car, c’est effectivement de cela dont il s’agit et que nous réclamons depuis 2019, bien avant la crise sanitaire : des conditions sanitaires optimales dans tous les établissements scolaires de Guadeloupe !

 

Des conditions sanitaires optimales dans nos établissements scolaires qui, de fait, permettront non seulement de respecter les gestes barrières et de faire par conséquent face à toute crise sanitaire, mais qui par ailleurs enrayeront fermetures répétées d’établissements scolaires et décrochage scolaire.

 

Faudrait-il encore rappeler la mise en danger continuelle de la vie de nos enfants par l’Etat, le Rectorat de Guadeloupe, et l’ensemble de la Classe Politique de Guadeloupe, confrontant tous les élèves des établissements scolaires de Guadeloupe aux manquements les plus graves : invasions de rats, chiens errants, vétusté, défectuosité des équipements, insécurité à l’intérieur et aux abords des établissements, insalubrité, non-conformité des bâtiments aux normes de sécurité, infiltrations, installations électriques défectueuses, montées des eaux, non-conformité des bâtiments aux normes parasismiques, installations sanitaires inadéquates, manque d’hygiène, manque d’eau, non-potabilité de l’eau, manque de papiers toilette, extrême chaleur dans les salles de classe et absence de climatisation, manque de moyens matériels et humains, suppressions de classes, etc.

 

Faudrait-il encore rappeler le nombre démesuré d’heures de cours perdues par les élèves de Guadeloupe suite aux fermetures répétées d’écoles pour cause de dératisation, manque d’eau, mise hors service des sanitaires… poussant inexorablement nos enfants au décrochage et à l’échec scolaire.

 

Faudrait-il rappeler la responsabilité engagée des Pouvoirs Publics dans les établissements scolaires de Guadeloupe :

 

• La Commune ayant la charge des écoles publiques : article L.212-4 du Code de l’Education ;
• Le Département ayant la charge des collèges : article L213-2 du Code de l’Education ;
• La Région ayant la charge des lycées, des établissements d’éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes : article L214-6 du Code de l’Education ;
• La Région et le Département pouvant confier à l’Etat l’exercice, en leur nom et pour leur compte, de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage : articles 3 et 5 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
• L’Etat dans le cadre des problématiques de Santé Publique que sont le manque d’eau et la non-potabilité de l’eau, les invasions de rats vecteurs de maladies mortelles dans les établissements scolaires : articles L.1311-1, L.1311-2 et L.1311-4 du Code de la Santé Publique.

Faudrait-il encore rappeler l’absence de véritables politiques publiques, les Pouvoirs Publics se contentant d’actions ponctuelles sans solutions pérennes et efficaces, entraînant la récurrence des risques et dangers, des problématiques sanitaires et de Santé Publique dans les établissements scolaires de Guadeloupe, ayant pour conséquence la mise en danger de la santé, de l’intégrité, de la vie des élèves de Guadeloupe ;

 

ETAT, RESPONSABLES POLITIQUES ET RECTORAT : NOUS VOUS DONNONS RENDEZ-VOUS !

 

Aussi à l’heure où vous, élus vous affrontez et vous déchirez pour reconquérir ou conquérir vos fauteuils dorés des conseils régional et départemental relançant à la population les mêmes tirades et monologues ; Et Puisque désormais Ce Qu’il Fallait Démontrer n’est plus à démontrer : le moment est venu de fixer notre rendez-vous, en préparation de la rentrée scolaire prochaine, afin de régler définitivement nos revendications :

 

1. L’installation en conséquence de citernes branchées sur le réseau dans les établissements scolaires de Guadeloupe, réglant définitivement la problématique d’approvisionnement de l’eau et de non-potabilité de l’eau ;
2. La mise en place d’un programme de gestion intégrée des nuisibles, déjà élaboré par des spécialistes dont le Groupement de Défense Sanitaire de Guadeloupe, la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles, la Chambre d’Agriculture, l’Institut National de Recherche Agronomique, l’Université des Antilles, l’Agence Régionale de Santé, réglant la pression parasitaire des rats dans les établissements scolaires de Guadeloupe.
3. L’installation d’équipements d’aération, de ventilation et de climatisation dans les salles de classes des établissements scolaires de Guadeloupe.

D’ores et déjà, vous entendrez que nous ne resterons pas là sans bouger car nous sommes condamnés à nous mettre en mouvement et agir pour la santé et la réussite de tous les élèves de Guadeloupe, l’avenir même de notre Pays !

 

Dans l’attente, recevez, Mesdames, Messieurs, en vos titres et qualités, nos salutations respectueuses.